Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Entre le Vendeur :

Laurent Winsback, auteur-éditeur du jeu « Achillea, le Yi-King végétal », SIRET 78895715700019 , Pessaurat, 09000 Brassac, auteur@achillea.fr / 06.88.23.77.00

et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

  • Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

  • Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet la vente du jeu de cartes « Achillea, le Yi-King végétal », ainsi que de consultations à distance de ce jeu entre le Client et le Vendeur.

  • Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et frais de port vers la France métropolitaine inclus en ce qui concerne le jeu de cartes. En sa qualité de micro-entrepreneur, le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

En cas de commande du jeu de cartes vers un pays autre que la France métropolitaine, merci de contacter directement le Vendeur. Vous êtes alors l’importateur du produit concerné. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

  • Article 3 – Conclusion du contrat en ligne

Pour toute commande, le Client se rend sur la page « Commander » du site internet du Vendeur. Celle-ci propose un descriptif détaillé des produits proposés, leur prix, ainsi que les présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Payer » ou «Acheter », le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV, comme explicitement mentionné sur la page du site.

  • Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour les consultations à distance, une prise de rendez-vous avec le Vendeur est nécessaire avant tout règlement.

Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire PayPal, ci-après dénommé « module PayPal », soit par débit du compte PayPal du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module PayPal. Le client effectuant un règlement via le module PayPal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module PayPal et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient finaliser une commande. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des modifications, erratum… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par PayPal.

Pour les commandes du jeu de cartes hors France métropolitaine, ou pour des quantités ou conditions d’affranchissement non proposées sur le site, merci de contacter le Vendeur. Le règlement s’effectuera ensuite directement via Paypal ou par virement.

  • Article 5 – Règles d’usage de l’Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.
qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

  • Article 6 – Propriété intellectuelle des contenus

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Article 7 – Droit de rétractation

Pour la commande des jeux de cartes, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur à l’adresse auteur@achillea.fr.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (cartes dans l’ordre, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

  • Article 8 – Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

  • Article 9 – Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

  • Article 10 – Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.